Communiqué de presse conjoint N° 003/07/CALIP/2019 de CAD et de la LIPADHOJ sur la décision de la CPI concernant BOSCO NTAGANDA.

Le Club des amis du Droit du Congo (CAD) et la Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice (LIPADHOJ), saluent la décision rendue le lundi 08 juillet 2019 par la Cour pénale internationale ; décision par laquelle Monsieur Bosco Ntaganda, dit Terminator, est reconnu coupable de 13 chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité, notamment d’enrôlement et de conscription d’enfants-soldats, de viol et d’esclavage sexuel.

Intervenue 7 ans après la condamnation de Thomas Lubanga par la même Cour, cette décision réveille les lueurs d’espoir des victimes des crimes perpétrés entre 2002 et 2003 dans la Province d’Ituri, souvent habitées par le sentiment d’abandon et d’indifférence de la communauté durant le dure et tumultueux processus de cicatrisation de leurs plaies. Avec une participation de 2123 victimes à cette instance, tout porte à croire que leurs attentes, à la suite de la procédure sur les réparations à venir, seront au centre des préoccupations et que la Cour devra tenir compte du contexte et de la nécessité de la réconciliation et de la cohabitation.

De même, à travers cette décision, la Cour pénale internationale lance un message fort aux auteurs présumés des crimes perpétrés en Ituri et ailleurs au Congo, que nulle personne, qui qu’elle soit, ne saurait rester à l’abri des poursuites. La justice pénale internationale ne connait pas de temps ni de statut social des personnes. Il importe de noter que face à cet appel pressant et dans le cadre de la complémentarité, l’État congolais doit s’impliquer aussi dans le soulagement des victimes et communautés affectées. Il lui revient l’obligation des poursuivre les autres auteurs présumés des crimes internationaux commis avec ou en complicité avec Bosco Ntaganda.

Avec l’avancée remarquable de la reforme du système judiciaire congolais par l’adoption des lois de mise en œuvre du Statut de Rome par le Parlement congolais et concrétisée par le Chef de l’État qui les a promulguées, le 02 janvier 2013, il y a lieu de mentionner que la Justice congolaise est désormais dotée d’un des instruments juridiques de répression des crimes les plus graves.

Il s’agit respectivement, des lois modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal,  le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale, la loi n° 024 – 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire et la loi-organique modifiant le Code judicaire militaire, dont la conformité à la constitution a été constatée par la Cour constitutionnelle le 19 février 2016 et publiée au Journal officiel le 10 mars 2017.

Ces lois de mise en œuvre sont indispensables à l’application effective du principe de complémentarité en permettant à la RDC de conformer ses règles de droit interne de fond et de forme applicables en cette matière aux standards internationaux d’un procès équitable.

Par ailleurs, une mention spéciale mérite d’être soulignée s’agissant de la décision de condamnation de Ntaganda. Il s’agit de l’attention de la Cour sur les violences sexuelles ou à caractère sexiste.

Cependant, le CAD et la LIPADHOJ sont préoccupés par les besoins de justice que ne cessent de réclamer les victimes des crimes perpétrés à l’Est du Congo par, notamment, Ntaganda durant la rébellion du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) ainsi que celle du Mouvement du 23 mars (M23). Comme cela est souligné ci-haut, il est de l’obligation de l’État congolais de prendre en considération ces victimes en faisant tout le nécessaire pour que justice soit faite et que les responsabilités soient établies.

LIPADHOJ et CAD suivent attentivement l’évolution de cette affaire et espèrent que la peine à retenir à charge de Bosco Ntaganda sera à la hauteur de son parcours hautement criminel et que les victimes se sentiront soulager dans leurs vues et préoccupations sur la réparation.

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