COMMUNIQUE DE PRESSEN° 057/CN-CPI/RDC/2018.

POUVOIRS PUBLICS, PARTIS POLITIQUES, FORCES VIVES ET COMMISSION
ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE : S’ABSTENIR DE TOUT ACTE OU
INCITATION AUX VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS HUMAINS LIEES AUX
ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Monsieur Eloi URWODHI, Coordonnateur de la LIPADHOJ, dans le cadre de l’observatoire électoral en RDC  au sein de la Coalition Nationale pour la CPI, avec Me André KITO, Coordonnateur de la Coalition, mettent en garde les autorités politiques, sans distinction de rang contre tout acte incitant à la commission des graves crimes passibles de poursuite dans les juridictions nationales et internationales.

Depuis l’année 2016, la Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale de la
République Démocratique du Congo réalise l’observatoire des crimes internationaux durant le processus électoral.

La CN-CPI/RDC s’encourage de laconduite des différents acteurs politiques et des forces
vives de la Nation qui maintiennent le Cap vers des élections apaisées en République
Démocratique du Congo.

En ces jours qui conduisent vers la date butoir, des tensions politiques augmentent ;
lesquelles tensions frémissent la tenue réelle des élections démocratiques sur l’ensemble du
territoire national qui pourront être tributaires des graves violations des droits humains.

La CN-CPI/RDC rappelle aux différents intervenants de la vie nationale qu’en cas de grave
violation des droits de l’homme la justice tant nationale qu’internationale sera actionnée pour
lutter contre l’impunité de toute personne auteur matériel comme auteur intellectuel, et ce, sur base de la responsabilité pénale individuelle ou de la responsabilité du Chef
hiérarchique
. Qu’il s’agisse des agents ou des autorités de forces de l’ordre et de sécurité,
des institutions de la République ou des partis politiques, l’action pénale ne déroge pas.

Elle rappelle en outre la déclaration de la Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou
BENSOUDA, au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique
du Congo (CPI) publiée le 20décembre 2018. Elle a indiqué que son Bureau continuera,
conformément à son mandat défini par le Statut de Rome, à surveiller de près l’évolution de
la situation en RDC dont le processus électoral et recensera tout acte d’incitation ou de
recours à la violence ; et qu’en cas des crimes, elle n’hésiterait pas un instant d’exercer des
poursuites. Point n’est besoin de rappeler que la Cour Pénale Internationale est compétente,
par défaut de la pertinence des qualités officielles, de poursuivre n’importe qui, quel que
soit son rang politique.

La CN-CPI/RDC en appelle le Procureur Général de la République et l’Auditeur Général des
Forces Armées de la République Démocratique du Congo à faire appliquer les lois pénales
avec rigueur et sans discrimination conformément aux lois du 31 décembre 2015 et du 10
mars 2017 relatives à la mise en œuvre du Statut de Rome.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2018.
Pour la CN-CPI/RDC :
Me André Marie KITO MASIMANGO
Le Coordonnateur National
Mr Eloi URWODHI UCIBA WABIYIK
Membre

Télécharger ce communiqué de presse.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *