LIPADHOJ : LA REPRISE DES HOSTILITES EN ITURI EN 2017-2018 : L’ETAT CONGOLAIS ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE MIS A L’EPREUVE 20 ANS APRES

La Province de l’Ituri résume, à elle seule, les espoirs et les déceptions en  l’efficacité d’une justice pénale internationale basée sur la Cour pénale internationale et les juridictions internes en vertu du principe de complémentarité

                        REMERCIEMENTS

LA REPRISE DES HOSTILITES EN ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE MIS A L’

« La reprise des hostilités en Ituri en 2017-2018 : l’Etat congolais et la Cour Pénale Internationale mis à l’épreuve 20 ans après »

 

 

Il s’agit d’un Rapport rédigé conjointement par les Experts de la Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice (LIPADHOJ) et du Club des amis du droit du Congo (CAD), en l’occurrence, Me NENGOWE AMUNDALA, Me Jeanine TSHIBWABWA, Me Dickson DIKANGU, Florence MULANGA, Héritier Bahati, Ir Christelle BAMBALATIWE, Mme Arlette FASSO, Mme Freda AHAKO, Ir José-Marcus MAKI et Me Grâce BAMANYISA ainsi que beaucoup d’autres héros dans l’ombre dont certains, pour des raisons de sécurité, n’ont pas voulu qu’ils soient nommément cités.  La supervision des recherches à la publication a été assurée par Eloi URWODHI et Eugène BAKAMA.

Notre gratitude s’adresse également à tous ceux dont les discussions ont accompagné et enrichi le présent travail.

                                                     

                                                                               INTRODUCTION

 

Le 17 juillet 1998 a été adopté à Rome, le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à l’issue de la Conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale. Le 1er juillet 2002, ce texte fondateur de la première juridiction pénale internationale permanente est entré en vigueur. L’espoir placé en cette institution fut celui de mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, et de prévenir la survenance de telles atrocités[1].

Pourtant, avant cette date mémorable et même après, la République démocratique du Congo (RDC) a été et continue d’être la scène des crimes les plus atroces qu’a connus le monde ces vingt dernières années. Plus de six millions de morts, un nombre insupportable des victimes après celui enregistré lors de la deuxième guerre mondiale, sont à déplorer à l’occasion de la commission des faits qualifiables de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et/ou crime d’agression.  La plupart des auteurs de ces graves violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire sont connus et le degré de leur implication est cerné. Ils ont fait partie des États, des mouvements rebelles, des groupes armés ou des milices armées. Quelques-uns ont pu répondre de leurs actes, mais beaucoup sont à ces jours impunis, tandis que certaines victimes directes et indirectes sont dans une attente interminable d’une justice qui tarde à venir et d’autres peinent à obtenir réparation adéquate et rapide des préjudices subis.

L’actuelle Province de l’Ituri résume, à elle seule, les espoirs et les déceptions en l’efficacité d’une justice pénale internationale basée sur la Cour pénale internationale et les juridictions internes en vertu du principe de complémentarité. Cette Province, jadis district de la Province orientale, qui a aujourd’hui comme chef-lieu Bunia, s’est retrouvée, à la suite du déclenchement de la guerre le 2 août 1998 par les alliés qui ont porté à la tête de la RDC le Président Laurent Désiré Kabila, sous l’influence des armées rwandaise et ougandaise par le biais du mouvement rebelle qu’elles soutenaient, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

Par ailleurs, pour des raisons de dissensions internes, le RCD se scindera en deux à partir de mai 1999[2] : d’un côté soutenu par l’Ouganda, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie – Mouvement de Libération (RCD-ML ou RCD-K/ML) basé à Kisangani, chef-lieu de l’ancienne Province Orientale, et de l’autre, appuyé par le Rwanda, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie – Goma (RCD-G) basé à Goma dans la Province du Nord-Kivu. Pour sceller la séparation entre les alliés du RCD, les armées ougandaise et rwandaise vont se livrer à deux combats en mai et juin 1999 à Kisangani. Après que la communauté internationale a décidé de la démilitarisation de la Ville de Kisangani, l’Ouganda va établir le quartier général du RCD-K/ML à Bunia en juin 1999[3]. Bunia devient à partir de cette période le « théâtre d’affrontements et de luttes acharnées pour le pouvoir » à la faveur des scissions successives des mouvements  rebelles[4]. Dès lors, les ressources  naturelles,  les territoires et  les identités  ethniques ont été utilisés comme moyens  au  service  d’une  fin :  la  lutte  pour  le  pouvoir  d’État[5] impliquant des acteurs nationaux et étrangers.

Le  Rassemblement Congolais pour la Démocratie – Mouvement de Libération (RCD-ML ou RCD-K/ML), le Mouvement de Libération du Congo (MLC), le  Rassemblement Congolais pour la Démocratie – National (RCD-N), l’Union des Patriotes Congolais (UPC), le Front des Nationalistes  Intégrationnistes (FNI), les  Forces  de  Résistance Patriotique en  Ituri  (FRPI), les Forces Armées  du  Peuple Congolais (FAPC), le Parti pour l’Unité et la Sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC) et les Forces Populaires pour la Démocratie au Congo (FPDC) sont autant d’entités qui se sont alliées ou combattues, appuyées par des États étrangers, pour faire mains basses sur les richesses de l’Ituri en attisant la haine ethnique et en répandant la terreur au sein de la population.

Ainsi, au lieu d’essayer  de  rétablir  le  calme,  les  officiers  de  l’armée  ougandaise,  qui  étaient  déjà déployés  dans  l’Ituri,  cherchaient  à  tirer  un  profit  maximum  de  la  situation   en prêtant  alternativement  leur  concours  à  une  faction  ou  à  une  autre  en   fonction  de leurs propres intérêts politiques et financiers »[6]. Si « le conflit en Ituri a duré si longtemps, c’est dû au degré d’accès des groupes armés aux ressources économiques »[7], dans un contexte de faillite de l’État. Donc, près de vingt ans se sont écoulés depuis que le cycle de violences a commencé en Ituri et l’histoire semble être en train de se répéter avec les mêmes récits d’atrocités insoutenables aujourd’hui.

Au demeurant, les récentes tensions intercommunautaires sont pour la LIPADHOJ et le CAD l’occasion de les analyser à la lumière du passé pour voir dans quelles mesures des solutions idoines peuvent être proposées et mises en œuvre afin d’empêcher un regain et une aggravation de la violence. Pour y parvenir, la récolte d’informations sur terrain auprès des victimes ainsi que des témoins directs et indirects des évènements relevés ici, des entretiens avec différentes personnalités de la politique et de la société civile, la recherche documentaire sur les conflits en Ituri et des discussions internes entre membres de la LIPADHOJ et du CAD ont été nécessaires. Fort de tous ces éléments, le présent rapport a été divisé chronologiquement en trois périodes suivantes :

  • 1999-2003 : Violations massives des droits de l’homme par les protagonistes du conflit (I) ;
  • 2004-2017 : Baptême de feu de la Cour pénale internationale dans la prévention et la répression de crimes internationaux perpétrés (II) ;
  • 2017-2018 : Djugu à feu et sang de nouveau (II).

 

Des recommandations à l’intention de l’État congolais, de la Cour pénale internationale, des États Parties au Statut de Rome et de la Communauté internationale clôtureront le présent rapport.

 

 

  1. 1999-2003 : VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME PAR LES PROTAGONISTES DU CONFLIT

Il est généralement admis que les tensions interethniques qui ont endeuillé l’Ituri trouvent leur origine dans un différend entre un concessionnaire foncier  Hema et la population environnante Lendu au sujet de l’occupation illégale que celui-là reprochait à celle-ci. D’un conflit entre un individu et un groupe, la situation s’est transformée en conflit entre communautés Hema et Lendu.

Le rapport de la Mission de l’Organisation des Nations  Unies en République démocratique du Congo (MONUC) sur les événements intervenus en  Ituri décrit éloquemment les faits en ces termes[8] :

« … tous les concessionnaires hema, en fin mai 1999, ont engagé des  groupes de soldats de l’UPDF pour protéger leurs terres. Le 29 mai 1999,  d’importantes familles hema, auraient payé le capitaine Kyakabale,  commandant de secteur de l’armée ougandaise, un montant qui se serait  élevé à 12.000 dollars pour mener des actions punitives contre les populations qui occupaient leurs concessions et les zones voisines dans la collectivité des Walendu Pitsi, et arrêter l’Administrateur du territoire de Djugu, Christian Dhedonga Ngaga-Lolo, parce qu’il refusait de signer a posteriori l’attestation de vacance des terres… Dans la nuit du 29 au 30 mai  1999, l’armée ougandaise a lancé ses premières attaques contre le village de  Loda, situé entre Fataki et Libi, qu’elle a réduit en cendres, brûlant vives plusieurs personnes âgées et des femmes qui s’étaient enfermées dans leurs  maisons. Plus tard, les villages de Lubea, Buba, Giba, Linga, Ladejo, Petro  et  Arru  auraient  tous  été  détruits  par  les forces  ougandaises  sous  le  commandement  du  capitaine  Kyakabale,  qui  aurait  été payé  par  Lobo  Tasoro  et  plusieurs  concessionnaires  hema.  Les  soldats  ougandais, accompagnés par les milices hema, ont poursuivi leurs actions punitives, incendiant d’abord  les  villages  de  la  collectivité  des  Walendu  Pitsi,  puis  ceux  des  Walendu Djatsi, au cours de la période allant de 1999 à la fin de 2001.

« En 2002, d’importantes familles hema du Sud auraient contribué à  financer la participation de l’armée ougandaise aux attaques contre la  collectivité des Walendu Bindi, seule collectivité ngiti sur le territoire   d’Irumu. Des centaines de localités ont été détruites par l’armée ougandaise  et les milices hema du Sud. Dans l’intervalle,  les  Lendu  se  sont organisés  en  groupes  armés  pour  se  venger.  L’armée  ougandaise  a  entraîné  des milliers  de  jeunes  hema  en  Ituri  et  en  Ouganda. Après  2002,  d’autres  auraient  été entraînés au Rwanda. Toutefois, les membres des milices hema n’étaient pas seuls à porter  des  armes ;  dans  certaines  localités  hema,  comme  Mandro  et  Bogoro,  toutes les  familles  auraient  reçu  des  armes  pour  se  défendre.  C’est  l’une  des  raisons données par les combattants Lendu pour justifier les massacres de civils soupçonnés de porter des armes.

« Après s’être enfuis dans la brousse à la suite de la destruction de leurs villages entre  1999  et  2001,  les  Lendu  de  Djugu,  et  plus  tard  ceux  d’Irumu,  ont  décidé  de prendre  la  justice  dans  leurs  mains. Au  cours  de ces représailles, ils  ont  massacré des  milliers  de  civils  hema  innocents. Ils avaient  remplacé  les  flèches  et  les machettes  qu’ils  avaient  utilisées  au  cours  de  la  première  phase  du  conflit  par  des armes  modernes  qu’ils  avaient  pu  acheter  principalement  en  Ouganda,  avec  les revenus miniers illégaux du gisement aurifère de Mongbwalu. Ils avaient également  reçu  des  armes  du  Gouvernement  de  Kinshasa,  par  l’intermédiaire de certains membres  du  RCD-ML  originaires  de  l’Ituri,  et  de  certaines  autorités  ougandaises ».

Des attaques et contre-attaques interethniques se sont déroulées sur fond des dissensions internes au RCD-K/ML entre ses principaux leaders qui s’appuieront principalement sur leurs communautés respectives pour la conquête, la conservation ou la récupération du pouvoir et des territoires. Pour résoudre les conflits de leadership au sein du RCD-K/ML, l’Ouganda résolut de fondre celui-ci avec le Mouvement de Libération du Congo (MLC), basé à Gbadolite dans la Province de l’Équateur,  en créant le Front de Libération du Congo (FLC), dont le siège fut placé à Beni dans la Province du Nord-Kivu, Jean-Pierre Bemba en était le président, Mbusa Nyamwisi, le coordinateur exécutif,  John Tibasima, le secrétaire général en charge du secteur minier et Thomas Lubanga le secrétaire général adjoint en charge de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Mais des affrontements armés entre les troupes fidèles à Bemba et celles de Mbusa mirent fin à l’alliance. Les premières furent chassées de Beni et se retirèrent de l’Ituri à la suite de l’alliance entre Mbusa et Lubanga ; ce dernier étant devenu à l’occasion ministre de la défense du RCD-K/ML[9].  Une rivalité va surgir entre ces deux têtes de proue du mouvement en février 2002 aboutissant à la mise en avant, comme mouvement armé, de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), créé depuis le 15 septembre 2000 par une majorité des Hema en tant que mouvement politique.

Dès cet instant, la spirale de la violence commença à se dérouler avec notamment la création des groupes armés Lendu vers fin 2002[10] : le Front des Nationalistes Integrationnistes (FNI) de Floribert Njabu et la Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) de Germain Katanga. D’autres acteurs vont entrer en jeu plus tard par scission de l’UPC : le Parti pour l’Unité, la Sauvegarde et l’Intégrité du Congo (PUSIC) d’Yves Kahwa Mandro et l’UPC/K de Floribert Kisembo. Pour avoir de l’effectif, ces groupes armés faisaient recours aux enfants de moins de 15 ans.

Face à l’intensité des affrontements et à ses monstrueuses conséquences sur les populations civiles particulièrement, la Communauté internationale a réagi en envoyant en juin 2003 la Force Multinationale intérimaire d’urgence de l’Union européenne sous commandement français – opération «Artémis»  – pour sécuriser la Ville de Bunia. Puis, les troupes de la MONUC furent déployées dans la région en septembre 2003 pour assumer un rôle de maintien de la paix en Ituri[11].

La justice entra aussi en compte. Le  8 septembre 2003 le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, s’exprimait comme suit devant l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome :

« Notre rôle pourrait être grandement facilité si la situation nous était déférée par la  République  démocratique  du  Congo  ou  si  celle-ci  décidait  de  soutenir  activement notre effort. La Cour et l’État congolais pourraient tout à fait s’accorder sur une division efficace  du  travail  qui  ferait  consensus.  Si  les  groupes  profondément  divisés  par  le conflit risquent de refuser que toute poursuite puisse être engagée par l’autre partie, ils  seraient cependant peut-être en mesure d’accepter que des poursuites soient menées par une Cour neutre et impartiale. D’un côté, le Bureau pourrait coopérer avec les autorités nationales en poursuivant les individus dont le degré de responsabilité pour les crimes commis est le plus élevé. De l’autre, les autorités nationales pourraient alors mettre en place,  avec  l’aide  de  la  communauté  internationale,  des  mécanismes  adéquats  de poursuite des autres individus responsables »[12].

Cet appel fut entendu par le Président de la République Joseph Kabila qui écrivit au Procureur de la CPI le 03 mars 2006 en ces termes :

« Au nom de la République démocratique du Congo, État partie au Statut de la Cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002, j’ai l’honneur de déférer devant votre juridiction, conformément aux articles 13, alinéa a) et 14 du  Statut, la situation qui se déroule dans mon pays depuis le 1er juillet 2002, dans laquelle il apparait que des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ont été commis, et de vous prier, en conséquence, d’enquêter sur cette situation, en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes devraient être accusées de ces crimes.

« En raison de la situation particulière que connaît mon pays, les autorités compétentes ne sont malheureusement  pas en mesure de mener des enquêtes sur les crimes mentionnés ci-dessus ni d’engager les poursuites nécessaires sans la participation de la Cour pénale internationale. Cependant, les autorités de mon pays sont prêtes à coopérer avec cette dernière dans tout ce qu’elle entreprendra à la suite de la présente ».

            En Ituri, les enquêtes devraient en principe portées sur un conflit qui, de 1999 à 2003, a occasionné plus de 55 000 morts civils sans compter les combattants,  plus de 500  000 personnes déplacées en état de vulnérabilité[13], plus de 60 000 enfants enrôlés dans les groupes armés, des viols massifs, des mutilations, des actes de cannibalisme, de réduction en esclavage, de torture, … Le contexte était tel  que toutes les graves violations de droits de l’homme et de droit international humanitaire étaient représentées : crimes de guerres, crimes contre l’humanité et crime de génocide.

Mais du fait de la lenteur avec laquelle les États se sont mis en marche vers la ratification et/ou l’adhésion au Statut de Rome, trois années et demi ont échappé à la compétence temporelle de la CPI, de sorte que la juridiction de cette dernière ne pouvait pas porter sur 50 000 morts civiles sur les 55 000 relevées ci-dessus. En effet, « au moins 5 000 civils sont morts des suites de la violence directe en Ituri, entre juillet 2002 et mars 2003 »[14], seule période à partir de laquelle la CPI pouvait exercer sa compétence.  Les responsables de groupes armés et mouvements rebelles pouvant être tenus auteurs de ces violations sont : le RCD-K/ML, le MLC,  le RCD-N, l’UPC, le FNI, le FRPI,  le FAPC, le PUSIC, et le FPDC. L’appui que ces derniers  ont reçu du Gouvernement de Kinshasa, de ceux du Rwanda  et de l’Ouganda ainsi que du RCD-G fait de ceux-ci des auteurs ou des complices potentiels de ces violations, particulièrement de   celles qui se sont commises à Mabanga, à Songolo, à Mongbwalu, à Mambasa et à Nyakunde. A ce jour, aucune enquête ni poursuite crédible et impartiale n’a été exercée sur ces cas, exception faite par la CPI pour Songolo dans l’Affaire Ntaganda ; dont il sera notamment question dans le point suivant.

 

  1. 2004 – 2017: BAPTEME DE FEU DE LA CPI DANS LA PREVENTION ET LA   REPRESSION DE CRIMES INTERNATIONAUX PERPETRES

A la suite de la saisine de la Cour pénale internationale par le Président de la République, le Procureur annonça le 23 juin 2004  sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation de la RDC. Trois personnes impliquées dans des violations graves de droit international  ont  été remises à partir de mars 2006 par la RDC à la CPI. Il s’agit de : Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et  Matthieu Ngudjolo Chui. Une quatrième personne sous mandat d’arrêt de la CPI pour de crimes commis en Ituri s’est rendue à elle volontairement. Il s’agit de Bosco Ntaganda, dit « Terminator ».

Comme souligné ci-haut, l’action de répression de la CPI en RDC a donc porté essentiellement sur des crimes commis en Ituri, lors d’un conflit qui a opposé principalement deux ethnies « les Hema et les Lendu ».

L’intervention de la CPI dans le contexte de la RDC était sensée non seulement  réprimer les auteurs des crimes graves commis dans ce pays mais aussi en prévenir d’autres  conformément aux objectifs assignés par les États parties au Statut de Rome. Malheureusement, la Cour a engagé des poursuites uniquement contre quelques leaders des groupes armés (Lubanga, Ngundjolo, Katanga, Bosco Ntanganda, Mudacumura, etc.), alors que les crimes en RDC engagent aussi la responsabilité de plusieurs acteurs étatiques nationaux et ceux des pays voisins qui ont apporté leur soutien matériel et financier à plusieurs groupes armés qui y ont été et/ou y sont encore actifs[1].

Ainsi donc, 15 ans après son entrée en vigueur, force est de constater que malgré son existence et son action en RDC des crimes  continuent de se commettre (par exemple les massacres aux Kasai). Il est alors normal de se demander si la Cour n’a-t-elle pas failli à son objectif  de prévenir ces crimes ?   Était-elle en mesure seule de prévenir ces crimes ?

  1. Les affaires devant la CPI portant sur les crimes commis en Ituri
  2. Affaire Thomas Lubanga

Le 10 février 2006, sur demande du Procureur, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt sous scellé contre Thomas Lubanga. Celui-ci fut transféré de Kinshasa à La Haye   le 16 mars 2006. Le 29 janvier 2007, les charges retenues contre l’accusé furent confirmées en ces termes :

« Thomas  Lubanga  Dyilo  est  responsable,  en  qualité  de  coauteur,  des  chefs d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans [la] FPLC  et du fait de les avoir fait participer activement à des hostilités, au sens des articles  8-2-b-xxvi  et  25-3-a  du  Statut,  de  début  septembre  2002  au  2 juin 2003 » [2].

Le procès devant la Chambre de première instance I ne put cependant débuter que le 26 janvier 2009 après que plusieurs conférences de mise en état ont été tenues, dont la première le 4 septembre 2007.

Les accusations du Procureur portaient notamment sur le fait  « qu’avec  son  chef  d’état-major  et  d’autres chefs militaires, l’accusé a orchestré des campagnes de recrutement de soldats  de  tous âges,  y  compris  des  enfants  de  moins  de  15 ans,  qui étaient entraînés et envoyés au front »[3].

Entre autres moyens de défense, Thomas Lubanga répliqua en disant qu’aucun  des éléments de preuve présentés au procès ne rapportaient la preuve au-delà de  tout  doute  raisonnable   que,  pendant  la  période  visée  par  les charges,  la  FPLC  avait  procédé  à  l’enrôlement  et  à  la  conscription d’enfants de moins de 15 ans ou qu’elle avait utilisé de tels enfants pour les faire participer activement à des hostilités. Il releva en outre que le  Procureur  n’avait  fait  comparaître  aucun  des  anciens  enfants  soldats âgés  de  moins  de  15  ans à  l’époque  considérée,  ce  qui  suffisait  à  faire douter  du  bien-fondé  des  allégations  de  l’Accusation[4].

Le 14 mars 2012, la Chambre de première instance I reconnut Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre pour avoir notamment « convenu avec ses coauteurs d’un plan commun et ils ont participé à la mise en œuvre de ce plan pour mettre sur pied une armée  dans  le  but  de  prendre  et  de conserver  le  contrôle  de  l’Ituri, aussi bien politiquement que militairement. Dans le cours normal des événements,   ce   plan   a   eu   pour   conséquence   la   conscription   et l’enrôlement  de  garçons  et  de  filles  de  moins  de  15 ans,  et  leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités »[5].    Le 10 juillet 2012, la même Chambre prononça contre lui, une peine totale de 14 ans d’emprisonnement. Tant la décision sur la condamnation que celle sur la peine furent confirmées par la Chambre d’appel le 1er décembre 2014.

Conformément à l’article 103 du Statut de Rome, Thomas Lubunga a été transféré  à sa demande en République démocratique du Congo pour purger le restant de sa peine[6].

La procédure de réparation des victimes a débuté depuis mars 2012[7] et se poursuit à ce jour dans l’attente désespérée des victimes de se voir enfin dédommagées de terribles préjudices subis. En effet, pour ces dernières il n’allait être question que de quelques jours ou de quelques mois pour qu’enfin elles obtiennent des dommages et intérêts mérités. Hélas ! Non seulement elles ont été déçues d’entendre que la réparation sera uniquement collective, mais encore  elles se sentent aujourd’hui devenues les spectatrices ébahies d’une succession d’étapes et de décisions qui n’en finissent pas et de multiples visites des agents de la CPI et du Fonds au profit des victimes qui ne leur apportent toujours pas la réparation attendue. D’où leur exigence de prise en charge financière (transport et restauration) lors de ces rencontres, qui, du reste,  se trouvent dénaturées, car les victimes y voient seulement des occasions de gagner un peu d’argent, pour se consoler de journées entières qu’elles y passent parfois et des dommages et intérêts qu’elles n’obtiendront jamais.  Ce qui va encore rajouter une couche à la frustration de ces victimes, c’est lorsque trois ans plus tard la CPI va accorder de réparations individuelles pécuniaires dans l’Affaire Germain Katanga.

  1. Affaires Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo

Pendant que Thomas avait été poursuivi pour un seul chef de crimes de guerre, le mandat d’arrêt lancé le 02 juillet 2007 contre Germain Katanga concernait plusieurs chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[8] : meurtre, homicide intentionnel, actes inhumains, traitements inhumains, participation active des enfants de  moins  de  quinze  ans  à  des hostilités, esclavage sexuel, direction intentionnelle des attaques contre  la population  civile en tant que  telle ou  contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage d’une ville ou d’une localité.

L’ensemble de ces actes étaient relatifs aux faits commis le 24 février 2003 dans le Village de Bogoro, majoritairement habité par des Hema. Germain Katanga était censé avoir agi en tant que l’un des coauteurs[9] avec Matthieu Ngudjolo, contre qui un mandat d’arrêt fut délivré le 06 juillet 2007.

Au départ, les deux affaires étaient distinctes, mais elles furent jointes par la Chambre préliminaire I en date du 10 mars 2008. Elles ne purent être disjointes que le 21 novembre 2012[10].

Par sa décision rendue le 18 décembre 2012, le Chambre de première instance II déclara à l’unanimité Matthieu Ngudjolo non coupable des charges retenues contre lui aux motifs notamment que, en tout état de cause, elle ne  disposait « pas, compte tenu de son analyse, d’éléments  de preuve crédibles permettant  de considérer  que  Mathieu  Ngudjolo  aurait  donné  des  ordres  et  des  directives  d’ordre   militaire,  pris  des  mesures  pour   les  faire   respecter,   engagé   des procédures disciplinaires ou pris des sanctions de cette nature »[11] et qu’elle ne pouvait  aussi que constater  qu’elle ne disposait « pas suffisamment   d’éléments  de  preuve  démontrant  par  exemple  l’existence  de formations  militaires  données  aux  enfants  de  moins  de  15  ans  sur  ordre  de l’accusé,  de  leur  utilisation,  par  ce  dernier,  en  tant  que  gardes  du  corps  personnels  ou  à toute autre fin,  avant, pendant  et après l’attaque »,  ce qui ne lui permettait  « pas  d’établir  au-delà  de  tout  doute  raisonnable,  l’existence  d’un  lien entre ce dernier et les enfants présents à Bogoro le 24 février 2003 »[12]. La Chambre d’appel confirma à la majorité la décision rendue au premier degré[13].

L’affaire Germain Katanga, quant à elle, se poursuivit après la disjonction et la décision sur la culpabilité fut rendue par la Chambre de  première instance II le 7 mars 2014, aux termes de laquelle l’accusé fut reconnu coupable d’un chef de crimes contre l’humanité et de 4 chefs de crimes de guerre. Il fut par ailleurs déclaré non coupable d’un chef de crimes contre l’humanité et de 2 chefs de crimes de guerre portant notamment sur le viol et l’esclavage sexuel. Une peine de 12 ans d’emprisonnement fut prononcée contre lui le 23 mai 2014[14], laquelle fut réduite de trois ans et huit mois[15] et qu’il purgea en République démocratique du Congo jusqu’au 18 janvier 2016[16]. La procédure en réparation a été entamée depuis le 1er avril 2015 et le 24 mars 2017, la Chambre de première instance II a rendu une ordonnance aux termes de laquelle elle ordonnait « des réparations individuelles, à savoir une indemnisation sous la forme d’un montant symbolique de 250 USD ainsi que des réparations collectives ciblées au bénéfice de chaque victime, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité   génératrice   de   revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique »[17]. A ce jour, les victimes sont en attente de la mise en œuvre effective de cette ordonnance.

  1. Affaire Bosco Ntaganda

Ancien chef d’état-major adjoint des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC, puis chef d’état-major de L’UPC-L après la défection de Kisembo[18], Bosco Ntaganda a vu  décerner contre lui deux mandats d’arrêt en date du 06 mars 2007[19] et du 13 juillet 2012.

Au motif de préserver la paix à l’Est, la RDC refusa de donner effet auxdits mandats jusqu’à la déroute à Goma en 2012 des rebelles de M23, auxquels Ntaganda était aussi lié. Après sa fuite au Rwanda, où il se refugia à l’Ambassade des Etats-Unis à Kigali, il se rendit volontairement à la CPI le 13 mars 2013.

Le 9 juin 2014 la Chambre préliminaire II a confirmé les charges retenues contre lui  sur les 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre; attaque contre des civils; viol; esclavage sexuel des civils; pillage ; déplacement des civils; attaque contre des biens protégés; destruction des biens de l’ennemi; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre; viol; esclavage sexuel; persécution ; transfert forcé de populations)[20].

Le procès s’est ouvert depuis le 02 septembre 2015 et poursuit son cours à ce jour.

A un certain moment, la CPI a envisagé la possibilité d’une audience à Bunia, mais l’option fut abandonnée pour raison de sécurité entre autres.

  1. Intervention de la CPI en Ituri : Baptême de feu et bilan mitigé et inachevé

Il sied de rappeler que l’intervention de la CPI en RDC s’est faite en l’absence d’une loi de mise en œuvre du Statut de Rome dans l’ordonnancement juridique congolais, même si pour certains, le fait que la RDC soit de tradition moniste, il n’y avait vraiment  pas  nécessité d’une telle loi. Or, on voit bien qu’il a été difficile pour la Cour de travailler sans ce cadre légal notamment pour définir le cadre sur certaines questions en matière de coopération[21]  entre elle et la RDC.  Aussi, il y a lieu de relever les critiques faites au Bureau du Procureur quant aux charges retenues contre Lubanga. En effet, le Procureur avait retenu le crime d’enrôlement d’enfants soldats alors que l’UPC avait commis d’autres crimes graves. Ainsi, il essaya de se rattraper dans l’Affaire Ntaganda  avec les 18 chefs d’accusation.

Le Bureau du Procureur aurait pu aussi allier la célérité à l’efficacité dans la recherche des éléments de preuve pertinents ; ce qui n’a pas été le cas, notamment avec l’acquittement de Ngudjolo.

De même, la Cour a connu des revers notamment sur les enquêtes du Procureur et l’utilisation abusive des « intermédiaires » (voir Décision dans l’affaire Lubanga), sans oublier l’utilisation des documents confidentiels de l’ONU face à l’obligation de communication.

Le bilan est donc inachevé parce que les crimes du Kivu n’ont pas trouvé de réponse judiciaire positive devant la Cour à ce jour. Dix ans après l’ouverture des enquêtes du Bureau au Kivu, seul un mandat d’arrêt a été lancé contre Mudacumura, un chef militaire des FDLR et qui est toujours dans la nature.

Il est aussi à signaler que les poursuites de la Cour en RDC n’ont visé à ce jour que des seigneurs de guerre. Ni les acteurs politiques, ni les acteurs régionaux impliqués dans les crimes graves perpétrés au Congo n’ont fait l’objet de l’attention du Bureau du Procureur.

Devant ce tableau sombre, il faut tout de même se féliciter du fait que l’ombre de la Cour existe et aujourd’hui, le recrutement d’enfants soldats autre fois banalisé est entré dans les consciences.  Comme le souligne l’étude de Parmar[22], la Cour a dissuadé la commission du crime d’enrôlement et de recrutement d’enfants soldats en Ituri après la condamnation de Lubanga. Pour arriver à cette conclusion, l’auteur se base sur les interviews avec les membres des communautés locales et les acteurs de protection de l’enfance qui ont attribué à l’affaire Lubanga devant la CPI une partie du changement de l’utilisation des enfants.  Cependant, l’intervention de la CPI en Ituri n’a pas malheureusement empêché la recrudescence de la violence dans cette région du Congo et ailleurs. La sensibilisation y est pour quelque chose.

Parlant de la sensibilisation du travail de la CPI en  RDC, le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) s’exprimait en ces termes en mars 2007 :

«   Le développement d’une stratégie de sensibilisation au sein de la Cour est décrite par la plupart des acteurs internes comme profondément marquées, depuis ses prémices en 2003 et jusqu’à au moins l’année 2005, par la lenteur et par les difficultés de coordination entre, principalement, le greffe et le bureau du procureur. A ce titre, le plan de sensibilisation adopté par l’Assemblée des Etats parties en décembre 2006 représente une étape encourageante dans la définition qu’il propose des objectifs, des impératifs et des actions concrètes à développer dans les pays et notamment au Congo. Ce plan nous parait malgré tout prendre le risque d’introduire une certaine confusion entre les activités liées à la sensibilisation, aux relations publiques et aux relations extérieures »[23].

Aujourd’hui la sensibilisation en RDC en général et en Ituri en particulier, bien que touchant les principales couches sociales locales à travers notamment les médias, souffre de certaines faiblesses susceptibles de réduire la réceptivité du message :

  1. elle n’associe nullement les élus du Peuple (parlementaires nationaux et provinciaux). Ces derniers, de par leur statut de représentant, sont  redevables à la population avec qui ils communient sur toutes sortes de questions, à l’occasion de leurs vacances parlementaires notamment. Que ceux-ci soient ignorants de notions de base sur la CPI et des actualités  de cette dernière fait courir le risque de propagation d’informations fausses ou dissonantes qui affaiblissent les efforts de communication de la CPI ;
  2. elle englobe les églises dans les autres organisations de la société civile, sans les cibler particulièrement. Démontrer la place des églises dans la communication sociale et sa puissance d’extension spatiale est superflu. Bon nombre d’entre elles ont des structures qui se chargent de la promotion de la justice et de droits de l’homme. Les viser particulièrement en raison entre autres de leur permanence accroitra considérablement l’impact du message du point de vue qualitatif et quantitatif;
  3. elle est sporadique en ce qu’elle n’intervient que quand il y a un évènement spécial : prononcé par la CPI d’une décision jugée importante, la venue d’un membre de la Cour, etc. ;
  4. elle ne tient plus compte de la vulgarisation de notions de base sur le Statut de Rome. De fait, ceux qui n’ont pas eu l’occasion de les acquérir, les jeunes particulièrement, ne peuvent pas avoir la même appréhension de la CPI que leurs ainés. C’est ce qui explique entre autres l’émergence des jeunes leaders dans les communautés locales qui ne s’émeuvent pas de l’existence de la CPI, en tant qu’institution de prévention et de répression de crimes internationaux, et s’inscrivent facilement dans une logique où, avant la CPI égale après la CPI.

Ces quelques faiblesses ne peuvent évidemment pas à elles seules expliquer la survenance des évènements violents de fin 2017 et début 2018 en Ituri.

  1. 2017-2018 : DJUGU A FEU ET A SANG DE NOUVEAU

Les tensions interethniques actuelles sur le Territoire de Djugu occasionnant des tueries et de destructions des villages entiers  trouvent leurs origines dans des faits bénins caractéristiques à la vie en société, mais exacerbés par de leaders politiques et communautaires pour des raisons parfois inavouées. En effet, ce sont des incidents apparemment anodins qui s’aggravent quand une communauté  se voit comme obligée  de soutenir son membre, auteur ou victime, face à ce qu’elle considère comme un acte injuste ou justifié, selon le camp dans lequel on se trouve.

Une bonne compréhension de l’actuelle tragédie de Djugu devrait se rapporter notamment aux points tels que les éléments de la genèse  et les faits déclencheurs de ces violences, les réactions et déclarations des opérateurs  politiques, les notables et les hommes d’affaires influents de l’Ituri, la prise de position des autorités politiques, les dénonciations des forces vives et de la société civile, la gestion du phénomène par les forces de l’ordre et de sécurité, la persistance des groupes armés, le résultat mitigé du processus de désarmement. Cela aiderait à percevoir « qui a fait quoi, comment, et pourquoi ? » pour qu’on assiste aux statistiques macabres suivantes : plus de 150 morts des communautés Lendu, Hema, Ndo Okebo, Mambisa,  dont la majorité des femmes, des enfants et des personnes de troisième âge ; incendies des maisons, pillages, plus de 60.000 réfugiés en Ouganda , environ 100 écoles et 10 hôpitaux et centres de santés vidés et désertés.

Les violences se sont étendues à cheval sur deux années : décembre 2017 et mars 2018

  1. Les faits précurseurs  de l’actuelle violence de Djugu.

 

Plusieurs faits ont précédé les violences de Djugu, dont la mauvaise gestion par les responsables tant militaires, policiers, administratifs, judiciaires que politiques n’ont fait que raviver la méfiance et  la rancœur entre des membres des communautés Hema et Lendu :

  • en 2016, une centaine des vaches ont été volées  et retrouvées en chefferie des Walendu Bindi. Après enquête, certains éleveurs Hema ont reconnu leurs dizaines de vaches, lesquelles leur avaient été restituées en présence des autorités politico–militaires. Mais à l’occasion, 131 vaches  de  membres de la Communauté Lendu  avaient été saisies et n’ont jamais été rendues à leurs propriétaires par le Parquet de la République de Bunia ;
  • la mort de jeunes Hema, le 19 juin 2017, bouchers et taximen à Kalyabugongo, sur la plaine du Lac Albert, imputé aux Lendu. Leurs dépouilles ont été  ramenées à Bunia, puis exposés à la Tribune publique. Des marches hostiles à la communauté Lendu avec des casses et des attaques ciblées  ont été organisées. Il est dommage que le Gouvernement provincial ne se soit pas investi pour réunir les communautés et les réconcilier ;
  • le décès en juin 2017 du Père de l’ordre de Carme Florent Dundji appartenant à la Communauté Lendu à l’occasion d’une invitation de son confrère Hema à la Paroisse de Drodro pour dire la messe. Son corps fut découvert une semaine plus tard en décomposition très avancée ;
  • le lynchage des membres de la délégation du Comité consultatif, sous l’autorité du Gouvernement provincial de l’Ituri et de la MONUSCO en date du 21 juin 2017 à Kasenyi ;

Ces actes ont créé des frustrations réciproques dans les deux communautés, particulièrement du fait qu’aucune action ou effort  n’a été entrepris par les autorités administratives et judiciaires contre les responsables.

  1. Les faits déclencheurs des violences de décembre 2017

 

Tout est parti en date du 15 décembre 2017 non loin du marché d’Uzi, Groupement Ndahura, Chefferie des Bahema Nord, sur une position militaire où est érigée une barrière illégale de perception obligatoire de 200 FC par les forces armées (FARDC). Un passant Lendu du village Tete, en Groupement Laddedjo, après avoir payé 500 FC a  revendiqué sa différence de 300 FC, mais il a été menacé par le militaire qui avait perçu l’argent, lequel ordonna qu’il soit arrêté par les civils qui l’entouraient. Il s’ensuivit une altercation et le passant réussit à s’enfuir tout en étant pourchassé jusqu’au marché où il fut tabassé copieusement.

Le 16 décembre 2017, les frères du sujet Lendu qui avait été tabassé  ayant appris que leur frère a été battu chez les Hema blessèrent à la machette à leur tour 3 femmes Hema du Village Maze venues dans leurs champs se situant sur une colline Lendu. En réaction, certains jeunes de la Communauté Hema venus de Maze et de Dhedja débarqueront dans le Village Lendu de Tete et incendieront 88 cases. Ils seraient allés s’en vanter dans un marché appelé  Dzudda vers la Mission Blukwa-Mbi, en chantant des chansons de raillerie  concernant la mort du Père Florent Dunji. Ce qui envenima la situation.

La  descente à Djugu de la délégation de pacification conduite par le Gouverneur de la Province à Blukwa-Mbi (Groupement Laddedjo, Walendu Pitsi), Blukwa-Etat (Groupement Buku, Bahema Nord), en date du 21 décembre 2017,  eut le mérite de   stopper les violences, quoiqu’elle avait été attaqué par des jets des pierres à Blukwa-Etat par des personnes en colère, et l’acte fut qualifié de « salutation au Gouverneur » par un notable de la place. Ce qui démontre l’implication de certaines personnalités dans les violences.

Les violences survenues auraient pu inciter à démanteler la barrière à l’origine des incidents, à poursuivre les militaires impliqués dans la perception illégale  d’argent à cet endroit, traduire en justice les individus qui avaient  tabassé à mort le sujet Lendu et ceux qui ont blessé gravement les 3 femmes Hema ainsi que ceux qui ont  incendié des maisons dans les Villages Tete et Maze. Pourtant certains d’entre eux sont connus mais rien n’a été fait à ce jour par les services compétents.

  1. Les tristes évènements de mars 2018

Dans la nuit du 2 au 3 mars 2018 particulièrement, des tueries ont eu lieu. Face à celles-ci, les   communautés de base sont restées perplexes, ne comprenant pas la tournure que prenaient les événements. Elles étaient surprises par les incursions dans leurs villages, les pillages et incendies des maisons sans qu’elles ne puissent identifier les présumés auteurs. Certains d’entre eux ont été appréhendés mais jamais présentés publiquement. Lorsqu’on sait que des militaires sont  déployés en grand nombre à Maze, Drodro, Largu, Blukwa et Masumbuko, il devient alarmant qu’un massacre ait pu se passer à Maze et qu’à la suite un communiqué de service de sécurité dise que les assaillants avaient réussi à contourner le dispositif sécuritaire.

Ce flou laisse aller bon train toute sorte d’analyse, dont la plus inquiétante est celle d’une insécurité organisée à l’instigation des hommes politiques pour justifier la non tenue des élections en décembre de cette année.  Une chose est vraie : la prolongation de fait des mandats électifs donne à croire que les parlementaires nationaux et provinciaux, tant de l’opposition que de la majorité se complaisent de rester en fonction pour continuer de se faire payer par le Trésor public le plus longtemps possible et craignent de se voir non élus une fois les élections organisées. Il en est aussi ainsi des membres des organes exécutifs. Cette hypothèse était confortée notamment par la déclaration du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 5 février 2018 qui affirmait que cette situation risquait d’impacter négativement sur le calendrier électoral[24].

  1. Rôles négatifs des leaders d’opinion, des politiciens et des notables : leurs comportements, propos et déclarations d’incitation à la haine.

Plusieurs politiciens et notables originaires du Territoire de Djugu ont agi de manière à  créer la panique et encourager les violences par leurs propos incendiaires entre autres sur des radios locales, les réseaux sociaux et dans différentes réunions :

  • un parlementaire originaire du Territoire de Djugu, a appelé publiquement la population de Djugu à quitter le territoire avant  que la situation ne se complique. Sa qualité de représentant du Peuple a été déterminante pour créer un sentiment d’insécurité et la panique, de sorte que plusieurs personnes ont pris l’initiative d’aller se mettre en sécurité à Bunia ;
  • publication des faits, images et bilans erronés dans l’intention manifeste de diaboliser l’une des communautés face à l’opinion tant locale, nationale qu’internationale et de l’inciter à la colère ;
  • incitation verbale à la guerre, à la haine et accusations gratuites par des notables, hommes d’affaires et politiciens en présence notamment de membres du Gouvernement provincial.
  1. Mode opératoire des assaillants

Si les violences de décembre 2017 peuvent être comprises comme le résultat d’un fait divers qui a dégénéré à la faveur de repliements communautaires et de la défaillance de pouvoir public, comme ce fut le cas dans les années 1999-2000, les tueries de 2018 donnent à penser à un plan préalablement conçu basé sur la connaissance de l’histoire récente de l’Ituri,  en profitant d’une situation déjà tendue avec un mode opératoire proche  des ADF-NALU : le terrorisme.

Les assaillants, masqués pour cacher leur identité, ont usé d’armes blanches pour causer de la souffrance et l’horreur, et des armes à feu pour abattre les victimes.

Des personnes ont été découpées en petit morceau, des enfants tués au dos de  leurs mamans. Des incendies dans des villages Lendu et Hema déjà vidés de leur population partie à cause de la peur (cas de Lonyo, Dhendro, Kpawi, Waddr, Rule, Tete, Lara, Petro, etc.) avaient pour but d’inciter chaque communauté à la riposte contre l’autre d’une part, et de l’autre empêcher le retour des déplacés.

 

  1. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Nous venons d’analyser la dynamique de dernières violences de  l’Ituri à la lumière des conflits interethniques que cette province a connus de 1999 à 2003. Un point commun explicatif  à la survenance de ces évènements malheureux est la défaillance de l’État qui jusqu’aujourd’hui a du mal à mettre fin à l’activisme de groupes armés, à satisfaire les besoins de base de sa population (accès aux soins de santé de qualité, éducation gratuite, logement décent, travail bien rémunéré, alimentation équilibrée) et faire fonctionner efficacement ses services, dont ceux de sécurité et de justice. Ces problèmes résolus, non seulement en Ituri mais partout en RDC, les  crimes de masse n’auront plus leur place que dans les livres d’histoire.

Certes, la situation sécuritaire de l’Ituri n’est pas aujourd’hui aussi inquiétante que celle qui a prévalu il y a maintenant près de deux décennies, mais elle peut dégénérer gravement si les institutions de la RDC et la Cour pénale internationale s’accommodent de l’impunité des auteurs identifiés.  Tant de crimes ont été commis et peu ont été poursuivis à ce jour.

Le Gouvernement national et le pouvoir judiciaire n’ont plus de motif aujourd’hui pour ne pas sévir contre les violations massives des droits de l’homme qui ont eu lieu au Congo comme cela avait été justifié en mars 2004 dans la lettre de renvoi de la situation de la RDC à la CPI par le Président de la République.  Les cours et tribunaux ainsi que les parquets qui y sont attachés sont appelés à enquêter, poursuivre et juger les auteurs présumés et veiller à la réparation des victimes. Le fait que la CPI se soit occupée de quelques affaires dans le cadre du conflit en Ituri ne les dédouane  pas  de l’immobilisme actuel. Si les mécanismes judiciaires actuels ne sont pas à même de rendre justice à cause de la complexité des crimes, dont ceux répertoriés dans le Rapport Mapping[25], il est temps que l’État congolais montre sa volonté à combattre l’impunité en s’impliquant activement dans la mise en place d’un mécanisme juridictionnel internationalisé, comme c’est le cas dans d’autres pays (la République Centrafricaine avec sa Cour pénale spéciale notamment). Un pareil mécanisme aurait comme avantage non seulement la poursuite des crimes postérieurs à la compétence de la CPI, mais aussi et surtout ceux commis avant son entrée en vigueur et pour lesquels les victimes, abandonnées à leur triste sort, réclament réparation.

La CPI, étant toujours saisie de la situation de la RDC, devra, pour sa part, redynamiser son action, notamment en assurant une justice de proximité auprès des communautés affectées (possibilité de procès in situ). Cette forme de justice aiderait principalement à la réintégration des enfants-soldats et leur acceptation par les autres membres de la communauté sur lesquels le cicatrice des crimes perpétrés reste frais.

Comme nous l’avons dit plus haut, l’instauration de la CPI a suscité l’espoir que des crimes internationaux graves ne seront plus commis à l’avenir, car les délinquants auront pris peur. Les évènements de fin décembre 2017 et début 2018 en Ituri, là où elle a montré son dynamisme en jugeant trois personnes qui en sont originaires, laissent à penser que cet espoir est loin d’être une réalité.  De nouvelles poursuites devraient de ce fait être engagées par elle, non seulement en Ituri mais aussi au Kasaï et au Nord-Kivu,  pour ne pas donner l’impression d’être déjà essoufflée, alors qu’elle a encore avec elle la vigueur de la jeunesse. Dans les affaires qui se clôturent par l’acquittement des présumés auteurs et pour lesquelles l’évidence des faits  est avérée, chercher d’autres auteurs pour répondre de ceux-ci devrait être considéré comme un droit à devoir aux victimes, et ce n’est qu’à ce prix qu’on pourra dire qu’on combat réellement l’impunité. Il faut aussi que la Cour  communique plus souvent sur l’évolution des procédures judiciaires.  Assister les victimes est bien, mais les réparer est mieux ; le premier étant un acte de commisération et humanitaire, le second  celui de justice. Les victimes qui ne connaissent pas les auteurs de leurs préjudices vivent une injustice continuelle. Cela est une anomalie dans le cadre de crimes de masse qui se commettent généralement au sein d’une organisation structurée et hiérarchisée. Dans ce cas, il y a toujours un responsable.

L’État congolais, la CPI ainsi que d’autres acteurs doivent donc travailler de concert pour mettre fin à l’impunité en prenant en compte les recommandations suivantes :

  • A l’État congolais :
  • restaurer effectivement l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national en anéantissant les groupes armés ;
  • assurer la satisfaction des besoins sociaux de base à la population ;
  • assurer l’assistance humanitaire des déplacés ;
  • appuyer et monter davantage des stratégies et mécanismes de réconciliation intercommunautaire ;
  • veiller à ce que les auteurs des actes répréhensibles tels que les meurtres, l’incitation à la haine, les pillages, etc., quelle que soit leur ethnie ou qualité, soient traduits en justice ;
  • s’engager ardemment dans le processus de mise en place de chambres mixtes spécialisées pour solder l’arriéré d’impunité des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont été perpétrés en RDC ;
  • créer un fonds national pour les réparations au profit des victimes des crimes internationaux.
  • A la Cour pénale internationale
  • multiplier des séances de sensibilisation avec et à travers les organisations de la société civile, les églises et les parlementaires en vue d’assurer une communication permanente et efficiente ;
  • assurer la visibilité de son travail auprès de pays en situation en assurant des audiences en dehors de son siège, dont celle qui concerne le prononcé de ses jugements ;
  • veiller à la finalisation des processus de réparation dans les Affaires Thomas Lubanga et Germain Katanga ;
  • rappeler régulièrement à l’État congolais son obligation de poursuivre en premier les crimes internationaux, à défaut agir, dans les limites de sa compétence ;
  • poursuivre ses déclarations préventives pour empêcher la commission des crimes de sa compétence ;
  • relancer de nouvelles recherches d’auteurs et d’éléments de preuve dans certaines affaires soldées par un acquittement d’une personne poursuivie auparavant.

 

  • Aux États Parties au Statut de Rome :
  • accroitre leurs contributions respectives au budget de la CPI, en tenant particulièrement compte de la croissance des affaires dont elle est déjà saisie, du nombre d’États en situation et des violations graves de droits de l’homme à travers le monde.
  • A la Communauté internationale :
  • aider les autorités congolaises à mettre fin à l’existence des groupes armés, à travers notamment la MONUSCO ;
  • soutenir la mise en place d’un mécanisme internationalisé pour la poursuite de crimes qui n’entrent pas dans la compétence temporelle de la CPI (avant le 1er juillet 2002) ;
  • poursuivre activement le renforcement des capacités technique et logistique de la justice congolaise.
  1. La Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice (LIPADHOJ)

La LIPADHOJ est une ONG congolaise  de promotion et de défense de droits humains. Elle a son  siège social à Bunia et des représentations à Kinshasa, Kisangani, Mahagi et Djugu dans la Province Orientale ; à Goma, Walikale et Masisi dans la Province du Nord Kivu  ainsi qu’à Bukavu, Kalehe et Idjwi dans le  Sud Kivu.

La LIPADHOJ a été créée le 22 février 2001 à Bunia en Ituri sous le nom de LIPADHO (La Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme),  dans un contexte de conflits armés et ethniques. Elle a œuvré pour la Paix et la Justice en Ituri, à travers  sa radio  « La Colombe »  installée à Mahagi /Ituri et par des rencontres  et réunions pour la promotion des Droits humains et la culture de la Paix.

Elle poursuit les objectifs suivants :

  • sensibiliser l’opinion nationale sur la culture de la Paix, la démocratie et les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tels que reconnus par les règles du droit de la République Démocratique du Congo et du droit international ;
  • sensibiliser l’opinion nationale  sur les actions de développement communautaire ;
  • conscientiser les communautés locales ainsi que les autorités politiques sur les risques environnementaux liés à l’exploitation abusive des ressources naturelles et la nécessité de la protection et la conservation de l’environnement ;
  • sensibiliser les victimes et les communautés affectées  sur leurs droits à la réparation conformément à la législation nationale et aux règles de droit international en vue de la promotion de la justice ;
  • accompagner les victimes des crimes internationaux dans l’exercice de leurs droits devant les juridictions compétentes en vue de l’effectivité de la réparation des préjudices subis par elles ;
  • encadrer les victimes des crimes spécifiques tels que les enfants anciennement associés aux groupes armés et les victimes des violences sexuelles ;
  • prévenir et lutter contre le phénomène d’enfant-soldat en République Démocratique du Congo ;
  • travailler dans l’amélioration sur terrain  des actions du Fonds au profit des victimes  et du Fonds  national d’aide aux victimes ;
  • renforcer les capacités des acteurs étatiques et de la société civile dans ses différents domaines d’intervention

Sur le terrain, depuis 2006, la LIPADHOJ travaille en partenariat étroit avec la CPI. Elle a eu à assister des victimes qui ont demandé à participer à la procédure et la réparation à la Cour Pénale Internationale (CPI).

En outre, la LIPADHOJ contribue très  remarquablement à l’efficacité de la CPI, qu’elle voudrait juste, à travers ses observations dans diverses affaires, des conférences et ateliers, ainsi que  la participation de ses membres aux Assemblées des Etats-parties et réunions stratégiques de la CPI avec les ONGs.

Contact :

Siège social : 137 Ofo, Lumumba, Bunia, Ituri , RD. Congo,

Représentation : 81 Tombalbaye, Gombe, Kinshasa, RD. Congo                              http://www.lipadhoj.org  ; contact@lipadhoj.org

Eloi URWODHI, Coordonnateur, eloi.urwodhi@liapdhoj.org

Jérôme NENGOWE, Coordonnateur adjoint, jerome.nengowe@lipadhoj.org

  1. CLUB DES AMIS DU DROIT DU CONGO

Présentation

Créé le 17 janvier 2000 à l’Université Protestante au Congo, le Club des amis du droit du Congo, CAD/Asbl est une association des jeunes juristes congolais œuvrant pour la paix, la justice et la promotion et défense des droits de l’homme.

Objectifs

Le Club des Amis du droit du Congo, CAD en sigle poursuit les objectifs ci-après :

  • la création d’un cadre idéal de réflexion, d’analyse et de débat sur toutes les questions juridiques et celles relatives à la paix ;
  • contribuer au développement de la culture des droits de l’homme et de la démocratie en vue de la prévention des conflits et de la promotion de la paix pour un développement durable ;
  • la vulgarisation du droit dans tous ses aspects à travers sa revue scientifique « Vox juris ». Conscient du fait que les principaux ennemis du droit sont à la fois l’indifférence et l’ignorance, le CAD met l’accent sur la vulgarisation;
  • La lutte contre l’impunité ;
  • Promotion et défense des droits de l’homme

Moyens d’action

Afin d’atteindre les objectifs ci haut énumérés, le Club des Amis du droit du Congo recourt aux moyens suivants :

  • Organisation des conférences-Débats, colloques scientifiques et séminaires ;
  • Campagnes des sensibilisations ;
  • Des Cours intensifs sur les droits de l’Homme et le droit international pénal ;
  • Interventions radiotélévisées ;
  • Edition et publication d’une Revue scientifique dénommée « Vox Juris » ;
  • Publications des rapports et études ;
  • Programme de sensibilisation du droit à travers la Radio : programme d’émissions « Voix du droit » à la Radio ECC (Kinshasa) et à la Radio Phoenix (Lubumbashi), est une émission de 45 minutes qui traite toutes les questions juridiques et celles relatives à la paix en RDC. les auditeurs ont l’occasion d’intervenir et de poser leurs questions aux invités.

Contacts

Immeuble PNMLS, Croissement des avenues de la libération et Bld Triomphal, C/ Lingwala, Kinshasa – RDC

Tél : +243 81 688 5717 ou +243 84 7641755

Personnes de Contact

  • Eugène Bakama Bope : Président
  • Prof Louis Tshiyombo Kalonji, Vice -Président

Mail : bakama_eugene@yahoo.fr ou clubdesamisdudroit@hotmail.com

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