La LIPADHOJ salue la signature par le Président du Conseil supérieure de la magistrature de la circulaire n°02/PCC-PCSM/2018 relative a la sélection et à la priorisation des affaires de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, en particulier celles liées aux violences sexuelles, au stade de l’instruction préjuridictionnelle

Le Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la RDC a signé le 19 mars 2018 une circulaire adressée aux magistrats civils et militaires sur la priorisation des violences sexuelles en tant que crime international avec l’appui de Case Matrix Network (CMN) et son partenaire local LIPADHOJ.

 

Télécharger la circulaire en cliquant le lien ci-après   Circulaire priorisation

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