Donner la priorité aux affaires de crimes internationaux à caractère sexuel en RDC

Appuyer le système judiciaire national dans les enquêtes et les poursuites de crimes fondamentaux internationaux à caractère sexuel

Les ressources limitées ainsi que le manque de compétence et d’expertise justifient l’absence de  stratégie  cohérente  relative  à  l’ordre  d’importance  des  affaires  de  crimes  sexuels  en  République Démocratique du Congo (RDC). Les conflits armés contemporains se caractérisent par un très grand nombre de crimes sexuels, supérieur à ce que le système de justice pénale de la RDC peut traiter. Le système de justice pénale est confronté à de nombreux obstacles liés à l’infrastructure, notamment aux contraintes budgétaires, aux structures inadéquates, à un nombre insuffisant d’acteurs juridiques, ainsi qu’à de mauvaises conditions de service. Ces obstacles entrainent un arriéré considérable dans le traitement des affaires. Le Rapport vise à fournir des stratégies et des outils pour classer par ordre d’importance et sélectionner les affaires, afin de renforcer les capacités du système de justice pénale de la RDC et de permettre  aux  procureurs  ainsi  qu’aux  autres  acteurs  juridiques  nationaux  d’enquêter et  d’engager  des  poursuites  judiciaires  en  matière  de  crimes  sexuels  internationaux  et  de
crimes à caractère sexiste.

L’introduction  présente  la  structure  du  Rapport  ainsi  que  la  méthodologie  adoptée  par  les auteurs. En outre, cette partie du Rapport comprend les définitions des principaux termes cités dans le document, notamment les termes « crimes fondamentaux internationaux », «crimes sexuels » et « classer par ordre d’importance (priorisation) ».

De  manière  générale,  la  nécessité  de  classer  les  affaires  pénales  par  ordre  d’importance est  justifiée par les retards et autres limitations en matière d’infrastructure. Cependant, et contrairement aux crimes de droit commun, c’est la nature même des crimes fondamentaux internationaux  (en  ce  qui  concerne  leur  impact  sur  la  paix  et  la  sécurité  internationales, le  grand  nombre  de  victimes,  les  effets  à  long  terme  sur  les  communautés  locales  au sein  desquelles  ces  crimes  ont  eu  lieu,  etc.)  que  nécessite  qu’ils  soient  classés  par  ordre d’importance.  La  décision  de  classer  par  ordre  d’importance  les  crimes  fondamentaux internationaux sexuels nécessite de mettre en place des critères appropriés pour déterminer l’ordre  d’importance.  Les  différents  tribunaux  pénaux  internationaux  ont  introduit  et suivent de tels critères. Néanmoins, le Rapport ne se contente pas de reproduire les critères utilisés  par  ces  tribunaux  internationaux  pour  les  appliquer  à  la  situation  en  RDC.

Les critères proposés dans le Rapport sont basés sur la gravité  des crimes, la représentativité des poursuites ainsi que les considérations pratiques  et stratégiques . La première section du Rapport propose que les crimes fondamentaux internationaux, en tant que « crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », remplissent ces critères avant les autres crimes, moins graves, et soient ainsi traités en priorité.

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